Questions CFDT au CSE Auchan ARS/ARA du 20/10/2022

Propositions postes de reclassement

CFDT : Il est choquant d’avoir des propositions avec baisse de salaire. Cela ne faisait pas partie des conditions  souhaitées. 

DRH : Les postes sont proposés avec le salaire correspondant. C’est la proposition qui est faite et qui ne bougera pas. C’est la réalité du métier exercé. C’est ce qui a été fait sur toutes les commissions de reclassement précédentes. 

Commentaire CFDT : Il y a une tendance à ne proposer que des postes avec baisse de salaire. On peut se demander quel est vraiment l’objectif. 

CFDT : Plusieurs points nous gênent sur le cas de Monsieur A. L’inaptitude n’est pas due à son souci médical initial. En effet, lorsqu’il est revenu à son poste après son dernier arrêt maladie, il a appris que son poste avait été donné à quelqu’un d’autre, ce qui a joué sur sa santé et a engendré son inaptitude. Le problème n’est pas clairement évoqué.  

DRH : C’est de l’interprétation. Nous nous basons sur un avis d’inaptitude médicale. Ce que j’ai lu est l’avis du Docteur. A aucun moment elle ne mentionne ce qui vient d’être dit. Ce n’est pas ce qui ressort de l’avis médical et nous partons de cet avis afin de faire nos recherches de reclassement.  

CFDT : Nous constatons les faits. Il n’y a pas d’interprétation. A la lecture du courrier que vient d’être cité, il y a tout de même des différences entre ce débriefe de la commission par rapport au courrier lu par vous. Nous sommes surpris du contraste. 

DRH : Ma note reprend seulement les faits factuels, toute la procédure d’inaptitude en partant de l’avis d’inaptitude, le déroulé des recherches de reclassement, la commission de reclassement car nous vous consultons sur les postes proposés et non pas sur ce qui a amené l’inaptitude. 

Commentaire CFDT : La direction est responsable de cette situation, sur la santé du salarié et sur la perte d’emploi. Les droits du salarié n’ont pas été respectés. Cette affaire se retrouvera devant les tribunaux. 

La CFDT rend un avis défavorable sur les propositions de postes à Monsieur A. Il est inadmissible de donner son poste à quelqu’un d’autre, de le placardiser, et de venir ensuite lui en proposer d’autres qui ne conviennent pas !

Flex-office 

CFDT : Devant le constat que vous faite sur le non-respect de l’accord télétravail, le test du flex-office est-il pertinent pour le moment ? 

DRH : Nous ne disons pas que le test est caduc, mais qu’il a mis en avant des dérives par rapport à l’accord télétravail.  

CFDT : Pour avoir un résultat probant sur le flex-office, ne faut-il pas attendre que le télétravail se fasse dans des conditions comme attendu ? 

DRH : Non. L’accord télétravail est censé être correctement appliqué. Nous faisons le nécessaire. Le test n’est pas caduc.  

CFDT : Il faut que les règles du télétravail soient bien respectées pour que les présences et absences sur site rendent ce test probant. 

DRH : C’est ce que nous allons faire. Nous avons conscience du problème. Le test est en cours et n’est pas achevé. Il n’est pas possible de valider le test en l’état. Nous faisons un premier retour, car je voulais vous faire part de cette situation.  

Heures supplémentaires en compta 

CFDT : Est-ce votre volonté que les heures soient uniquement payées sans laisser le choix au salarié ? 

Direction : C’est le besoin. Si nous demandons la récupération, nous repoussons le problème.  

CFDT : Nous sommes toujours à flux tendu. Nous avons l’impression que c’est constant.  

Direction : Oui. Les augmentations de tarifs sont nombreuses et permanentes. Elles nous posent problème. Elles nécessitent une mise à jour de nos tarifs.  

Questions diverses

CFDT : Le transfert ARL / ARS (présenté au CSE de septembre, puis présentation devant être faite aux salariés les 22 et 29/09/22, et conventions de transfert à recevoir pour le 13/10/22 au plus tard) : qu'en est-il ? Quelle réaction des salariés ? Y a-t-il des souhaits de ne pas signer la convention ?

DRH : 100 % des collaborateurs ont accepté le transfert et signé la convention.  
80 collaborateurs étaient sous le statut ARL auxquels une convention de transfert vers ARS a été proposée. Pour rappel, cette convention de transfert est basée sur du volontariat et cela n’engendrait aucun changement de statut ni de fonction ni de classification. Ils restaient sous la même fonction et la même direction. Leurs postes ne bougeaient pas. Il s’agit simplement d’un changement de rattachement de société pour avoir une homogénéité. A date, sur les 80 collaborateurs sous statut ARL, tous les collaborateurs ont signé leur convention de transfert sauf trois personnes qui ont démissionné. Nous ne leur avons pas forcément proposé, car leur démission intervient avant le transfert. De la même manière quatre personnes, en congé de reclassement sortant des effectifs dans les prochains mois, n’ont pas signé cette convention. Le transfert se fait début 2023. Comme indiqué précédemment, toute une communication et un accompagnement ont été mis en place auprès de chaque collaborateur pour le statut ARS.

CFDT : Rapprochement ARI - ARS : une présentation rapide avait été faite courant septembre. Qu'en est-il concrètement ? Peut-on avoir la vue sur les mouvements (regroupement d'équipes ? répartition différente de la gestion des produits/applications ?), sur le planning souhaité, sur la manière dont ça va se mettre en œuvre ?

DRH : Il n'y a eu aucune présentation sur un éventuel rapprochement d'ARS et d'ARI en septembre dernier. En Septembre, Philippe Brochart est intervenu afin d'annoncer la fin de sa collaboration avec Paul Lavoquet et présenter son successeur. Vincent Huin, en qualité de directeur DSI & Data d'ARI était légitimement invité à cette annonce au regard des collaborations entre ARS et ARI passées et à venir sur des sujets transverses.

CFDT : Suite à vos réponses concernant les CP perdus et le nombre de jours en dépassement de forfait annuel en jours, cela correspond à environ 33 ETP travaillant toute l'année gratuitement. Que comptez-vous faire pour éviter ces situations ?

DRH : La pose des CP et des jours de repos (RTT) est de la responsabilité du collaborateur. De nombreux rappels ont été effectués afin que chaque collaborateur pose, pendant la période de référence, ses congés et jours de repos. Sauf cas exceptionnel (arrêts maladie/maternité), les CP et jours de repos non posés sont écrêtés dans les règles posées par nos accords. 

Commentaire CFDT : Cela n’est pas légal, le dépassement du forfait jours doit être payé : https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/duree-du-travail-c...

CFDT : Contrairement à ce que vous nous avez dit, il n'y a pas besoin d'une négociation pour mettre en place le paiement de ce dépassement du forfait jours défini. Son dépassement doit être payé même en l'absence d'accord écrit. C'est ce que vient de rappeler la cour de cassation. Le fait que le salarié continue à travailler sans que l’employeur n’y trouve rien à redire constitue un accord implicite, selon l'arrêt du 6 juillet 2022 : Cass.soc. 06.07.2022, n° 20-15.656. Comment comptez-vous respecter les droits des salariés concernés ?

DRH : Nous n'avons jamais parlé de négociation pour le paiement en cas de dépassement du forfait de 214 jours. Le seul moment où nous avons parlé de négociation, c'est pour le paiement des RTT conformément aux nouvelles possibilités offertes par le gouvernement. En complément, chaque jour de forfait dépassé équivaut à un jour de repos en plus. 

Commentaire CFDT : Le paiement des RTT mis en place le gouvernement ne relève pas de la négociation, ni même ne concerne les forfaits jours. Le ministère a indiqué : L’article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ne vise pas les journées ou demi-journées acquises au titre d’une convention de forfait conclue en application des articles L. 3121-58 et suivants du code du travail. Elle ne prévoit pas davantage de dérogation permettant de modifier, par la négociation collective, son champ afin d’inclure les salariés en forfait jours.

La DRH ne répond pas vraiment à la situation, nous reviendrons sur ce sujet au prochain CSE.

CFDT : Suite à une maladie non grave d'un de nos prestataires, le manager Auchan a validé qu'il soit en télétravail durant une semaine complète. Cela aurait-il vocation à s'appliquer également pour les internes ?

DRH : Dans un contexte Auchan, seule une préconisation de la médecine du travail pourrait-nous amener à ce type de décision. 

CFDT : Donc, en interne, une personne malade durant une semaine, mais apte, ne peut pas télétravailler ?

DRH : Par principe, non. Dans le cadre de l’accord, il est possible de bouger les jours de télétravail en accord avec le manager. Si la personne est à domicile deux jours, c’est faisable, au-delà, elle va certainement consulter et être mise en arrêt.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués CFDT au CSE :
      
  Hugues     Anne-Sophie   Thierry      Fabien

Réponses aux questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 25/03/16

CFDT : Existe-t-il une enveloppe dédiée aux augmentations salariales par région, par service ?
Peut-il y avoir des rallonges exceptionnelles ?
Exemple : un manager avait refusé sa propre augmentation, et avait demandé d'en faire bénéficier ses assistantes. Mais les assistantes n'avaient rien eu de plus.

DRH : Il n’y a pas d’enveloppe à proprement parlé mais une allocation de budget est faite. Des efforts sont faits sur certaines populations du front office (manager et responsable commerce).
Un budget est à respecter (hors cas de promotion) de 1,3%.
La revalorisation de salaire est individuelle.

CFDT : Dans le BSI (bilan social individuel), concernant l'évolution de salaire, des salariés n'ont pas le mini et le maxi de leur grille d'indiqués alors que d'autres ont bien ces infos. Pourquoi cette différence de communication ?

DRH : Ce n’est pas une différence de communication mais il existe effectivement pour un même métier des grilles différentes alors que le code fonction est identique (exemple : chargé d’études).
La DRH s’occupe de l’harmonisation des grilles et métiers, des ajustements sont en cours et les différences s’amenuisent.

CFDT : On oblige des salariés à récupérer leurs heures supplémentaires au lieu de les payer. On leur met aussi à la place de leurs congés sans leur en parler. Est-ce normal ? Nous avions cru comprendre que c'était au choix du salarié !

DRH : Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, les périodes fortes et faibles sont planifiées pour arriver à 0 en fin de période au 31 mai.
En tout état de cause cela doit se faire en concertation.

CFDT : Il y a des fonctions d'assistantes de niveau 5 et de niveau 7. Y a-t-il une fonction assistante de niveau 6 ?

DRH : Il n’existe pas de fonction d’assistante de niveau 6.

CFDT : Il y a une prime d'ancienneté (6 % maximum) pour les employés (annexe 1) qui la touchaient avant sa suppression aux alentours de 1999. Existe-t-elle pour les agents de maîtrise et cadres placés dans la même situation ? Si non, pourquoi ?

DRH : Effectivement la prime d’ancienneté qui ne concernait que la population employé a disparu avec le passage aux 35 heures.

CFDT : Le document concernant la mutuelle indique un remboursement plafonné par an (exemple implants dentaires 700€/an/bénéficiaire). S'agit-il d'une année glissante ou d'année civile ? (un salarié s'est vu refuser un remboursement pour dépassement, alors que sa précédente dépense datait de 2015).

DRH : Le montant des prises en charge est fonction du niveau de protection choisi par le collaborateur.
S’agissant du cas présent, le montant de 700 euros est lié à l’acte en tant que tel et non pas par année (3 phases pour les implants dentaires à cheval sur fin d’année 2015 et début d’année 2016).

CFDT : Un salarié a postulé sur Ph@re à deux offres, le 28/02 et n'a toujours pas de réponse. Que se passe-t-il ? Que faire ?

DRH : Le délai même s’il peut paraitre long pour le collaborateur reset raisonnable.
De plus le travail sur l’ensemble des organigrammes pour s’assurer que tous les collaborateurs soient rattachés prend du temps.
Enfin, eu égard aux différents mouvements et messages sur le recrutement, tous les postes sont systématiquement remis en cause à date.

CFDT : L’application itempo permet aux salariés de suivre leurs horaires de manière autonome. Est-il prévu de remplacer cet outil ? Si oui, quand ? Et surtout est ce que les salariés seront toujours autonomes dans la consultation de leurs horaires ?

DRH : Pas de remplacement à date.
Evolution à venir sur le deuxième semestre 2016.
Evolution à partir du 4 Avril pour le manager, info sera faite par le csrh.
Les salariés seront toujours autonomes sur la consultation.

CFDT : Les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé n'ont plus accès à TTsurf depuis l'accord de 2013 sur le temp de travail. Par contre aucun outil ne l'a remplacé pour leur permettre de déclarer et gérer leurs CP ou leur récup éventuelles, ce qui est gênant.
De plus dans le formulaire d'entretien d'activité sur Ph@re, il leur est demandé de déclarer leurs jours travaillés pour 2015 (renseignement qu'ils ont sur la fiche de paie) et également leurs jours de repos : infos qu'ils n'ont pas (Ph@re renvoie vers des infos erronées qui viennent peut-être de TTsurf).
Comment faire pour améliorer cela ?

DRH : Le collaborateur a la possibilité de consulter dans son SELF-RH les CP qu’il a pris et le solde, ainsi que la JDS.
Pour les CP, Il en fait la demande à son manager qui valide et l’information est transmise au service du personnel
A date effectivement pour avoir son nombre de jours travaillés, il doit consulter sa fiche de paie du mois de Février.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel : 

              
Marcelino      David        Hugues   Jean-Luc    Saïda

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 24/05/13

CFDT : Lorsque vous considérez qu’un salarié de l’encadrement n’est pas au niveau de tenue de fonction attendue, vous lui mettez un plan personnel d’accompagnement (PPA), mais vous bloquez aussi sa mobilité interne (impossible pour lui de postuler à un autre poste). Donc un collaborateur qui n’est pas en adéquation avec son poste n’a pas d’autre choix que de le devenir même si le poste se révèle ne pas lui convenir et qu’il ne souhaite pas poursuivre sur cette fonction !

Quelle est l’issue d’une telle logique ?

Cette règle de blocage de mobilité en cas de PPA est-elle une règle nationale ? Elle ne figure pas dans l’accord d’entreprise.

 

DRH : Un collaborateur est accompagné avec un plan personnel d’amélioration quand il ne tient pas sa fonction, sur son niveau de tenue de fonction actuel. Ainsi, lorsque cette décision est prise, il est logique de le laisser sur sa fonction pour le permettre de l’accompagner. Il n’y a pas de règle nationale, ni d’accord d’entreprise sur le sujet.

Un changement de fonction est toujours possible. Il est souvent mis en œuvre quand le management et le collaborateur perçoivent que le collaborateur lui-même ne parviendra pas à tenir sa fonction, même avec l’aide d’un plan personnel d’amélioration.

 

CFDT : Suite à la nouvelle négociation sur le temps de travail, les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé ne devraient plus effectuer les 130h obligatoires du contingent d’heures supp (sans baisse de salaire évidement). A partir de quelle date cela entrera-t-il en vigueur ?

Quelle information allez-vous faire ?

DRH : Cette disposition entre en vigueur au 1^er janvier 2014. L’information sur l’accord sera faite aux équipes dans les semaines qui viennent par l’intermédiaire d’un flash RH. Le plan de communication avec les modalités d’application se déroulera essentiellement à partir de septembre.
Le compteur sera mis à jour en début de période de référence (en fin de période, on paiera les heures excédentaires). 

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
   David      Jean-Luc    Marcelino    Grégory    

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 21/12/12

CFDT : Récupération des heures supplémentaires (des employés) : dans quelles mesures est-ce le manager qui impose le moment de la récupération ?

DRH : Le manager planifie les récupérations de ses collaborateurs en toute autonomie.

CFDT : La rémunération stipulée dans la convention de forfait annuel en heures doit intégrer les majorations pour les heures supplémentaires accomplies durant l’année au-delà de la durée annuelle moyenne de travail correspondant à la durée légale de 35 heures soit 1607 heures par an. Les agents de maitrise à Auchan doivent faire 1705 heures par an. Les calculs sur la base du taux horaire minimum de la convention collective comparé aux forfaits mensuel des agents de maitrise Auchan font apparaitre qu'il n'y a aucune majoration sur les heures au delà des 1607H. Pouvez-vous y remédier ?

DRH : Les heures sont récupérées, majorations incluses. Il n’y a donc pas de paiement des  majorations.

Commentaire CFDT : C’est complètement faux, ces heures ne sont pas récupérées. Les agents de maitrise en forfait horaire annualisé font 1705H TTE en ayant pris la totalité de leur jours de RTT (sinon ça ferait encore plus). Il y a donc 98H supp (au-delà des 1605h) pour lesquelles on constate que la majoration qui aurait du être prévue à la base dans la rémunération forfaitaire, ne l’a pas été (et dont une partie de ces heures n’est même pas payées) ce qui abouti a avoir un taux horaire inférieur au mini de la convention collective.
Encore une arnaque d’Auchan dans la même ligne que celle des temps de pause et du SMIC.

CFDT : Nous constatons de plus en plus de non-respect des amplitudes légales de repos notamment pour les personnes en astreinte (moins de 12h de repos entre deux journées de travail). Cela concerne aussi bien des internes que des externes. Certains sont réveillés jusqu'à 5 fois par nuit (dernier réveil vers 5h, et au travail à 10h...) et ce tous les jours de la semaine. Cela est préjudiciable à leur santé et peut entrainer une augmentation du stress. Même si c'est de la propre initiative du salarié de reprendre le travail alors qu'il n'a pas son quota de sommeil depuis plusieurs jours, c'est l'entreprise qui restera responsable en cas d'accident. Sans compter les erreurs que ces salariés pourraient faire dans leur travail par manque de sommeil, et qui leur seraient reprochés...  
Que comptez-vous faire pour suivre cela et y remédier ?

DRH : Nous devons respecter la convention collective. Il s’agit donc de faire respecter 12h d’amplitude pour toute intervention de plus de 3 heures entre 22h et 5h.

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory 

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 16/03/12

CFDT : Des agents de maitrise en forfait horaire annualisé ont eu leur cumul annuel pour 2012. Certains ont des heures dépassant les 1705H annuelles. Ces heures n'ont toujours pas été payées. Pouvez-vous faire le nécessaire ?

DRH : Elles sont à récupérer, nous allons vérifier qu’elles le soient.

Commentaire CFDT : Quand il y a plusieurs dizaines d’heures à récupérer, cela vient pénaliser l’année en cours et fait augmenter la semaine à + de 42H pour garder la moyenne hebdo que demande la direction !

CFDT : Dans son entretien d’activité, un cadre en forfait jours se voit indiquer qu’il doit faire 39h70 TTE hebdo. Pour rappel, les salariés en forfait jours ne sont pas payés pour un horaire mais pour une mission. Le décompte doit se faire en nombre de jours et non en nombre d’heures. Les cadres en forfait jours sont autonomes et responsables de leur gestion de temps.
Pourquoi indiquer un nombre d’heures aussi précis qui ne correspond pas au contrat de travail ?

DRH : Ce n’est en effet pas normal. C’est bien le nombre de jour qui est observé. Cette remarque n’a pas lieu d’être.

CFDT : Le 31 mai une grande réunion « Vision » est organisée de 14h à 22H. Le lendemain, se déroule la suite de 9H à 18H. Présence impérative des salariés de la DSI. Pourtant dans un accord, « L'entreprise réaffirme sa détermination à faire respecter la législation sur le temps de travail. En conséquence, les cadres concernés par le forfait jours doivent organiser l'exercice de leur mission dans le respect des règles en la matière : amplitude entre deux journées de travail : 12 heures »
L'amplitude de repos minimum n'est là pas respectée. Que comptez-vous faire ?
Les salariés sont-ils tenu de venir travailler le matin du 31 mai, alors qu'ils ont 8H de réunion « Vision » à faire dans l'après midi ?
Terminer à 22H signifie qu'on est hors temps de travail habituel et sur du travail de nuit (à partir de 21H), donc sur du travail exceptionnel. Cela sera-t-il rémunéré en conséquence ?

DRH : La journée du 31 mai est une journée normale de travail. Les collaborateurs de la DSI travaillent en DSI la matinée, l’après-midi ils travaillent ensemble sur la construction collective de la Vision. Nous réfléchissons à l’organisation d’un repas dans la foulée. Aucun collaborateur ne sera contraint d’y participer.

CFDT : CP d'ancienneté : Les infos ont été contradictoires dans les dernières réunions DP. Au final vous nous dites qu'il faut être présent à la fin de l'année d'acquisition pour avoir droit à ces CP d'ancienneté. Il serait quand même plus logique qu'il y ait au moins une proratisation. Pourquoi des salariés quittant l'entreprise bénéficient-ils de cette proratisation et d'autres non ?

DRH : Nous sommes sur une acquisition au 31 mai. C’est en fin d’année d’acquisition qu’on a le droit. Ils ont été donnés à tord à certains collaborateurs.

Commentaire CFDT : Nous demandons que ces jours soient acquis dès le début de l’année de référence et non à la fin, ou qu’il y ait au moins proratisation. Cette situation entraine des inégalités de traitement récurrentes entre salariés !

CFDT : Accès Planet pour les salariés en statut employé. Pourquoi certains l'ont et pas d'autres ?
Nous réclamons un accès à Planet pour tous les salariés.

DRH : L’accès Planet est prévu uniquement pour les cadres et collaborateurs employés dont la fonction le nécessite.

Commentaire CFDT : Nous constatons que des employés l’ont alors que leur fonction ne le nécessite pas. Nous constatons aussi que des stagiaires ont l’accès. Quand l’entreprise arrêtera-t-elle de faire des différences injustifiées ?

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
    David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Agents de maitrise à Auchan, ceci vous concerne

Télécharger le tract

Depuis le 1er octobre 2007 (Loi TEPA), vous êtes censés bénéficier d’une réduction de cotisations sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Cela doit s’appliquer sur les heures au-delà de 1607H par an.
Avec votre forfait horaire annualisé vous faites 1705H de base sur l’année.
C’est donc 98H qui devraient être concernées !

Mais la DRH refuse de vous permettre de bénéficier de cette défiscalisation alors que le service juridique des impôts nous confirme à plusieurs reprises que vous y avez droit !!!

Aucun des arguments de la DRH n’a convaincu les impôts qui ont étudié l’accord Auchan sur le temps de travail.

Pourquoi la DRH s’oppose-t-elle à une déduction fiscale que les impôts eux-mêmes souhaitent vous accorder ?!?

Pour en savoir plus, contactez-nous :
[e-mail]
06.22.14.02.01  -  06.25.06.11.55

 

la Cfdt avec vous et pour vous

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 14/10/11

CFDT : Nous revenons une nouvelle foi sur la réduction de cotisation sociales et l’exonération d’impôt sur le revenu auxquels ont normalement droit les agents de maitrise, mais qui n’est pas appliqué à Auchan ! Les arguments que vous nous avez donné lors de deux précédentes réunions DP (à savoir : inclusion dans le forfait et récupération avec les JRTT) ne sont pas de nature à remettre en cause ce droit pour les agents de maitrise. Cela nous a été une nouvelle foi confirmé par le service juridique des impôts.
Nous redemandons que le nécessaire soit fait pour que les salariés en forfait horaire annualisé récupèrent leur droit depuis octobre 2007.

DRH : Nous réaffirmons notre explication et notre position, déjà exprimées lors de précédentes réunions.

Commentaire CFDT : Les explications et la position de la DRH n’ont pas du tout convaincues le service juridique des impôts qui a étudié l’accord Auchan sur le temps de travail. Pourquoi la DRH refuse-t-elle de faire le nécessaire, contre l’avis des impôts ?!
Allons-nous devoir faire des recours en justice comme pour l’affaire des temps de pause et du SMIC ?!

CFDT : Est-il normal que des salariés subissent des pressions pour n'avoir pas participé à des jeux ou des animations du service, ou pour ne pas suffisamment applaudir quand on leur demande ?

DRH : Non. Vous nous signalez le service concerné et nous nous tournerons vers les managers et le RRH pour régler le problème.

Commentaires CFDT : Les précisions ont été données. Exemple : ceux qui ne souhaitent pas participer aux jeux et aux gages se voient convoqués individuellement devant un tribunal de 4 responsables (rien que ça). On leur dit notamment qu’ils ne sont pas respectueux de leurs collègues qui eux se plient à ces "règles", et on leur explique que s’ils souhaitent rester il faut accepter tout cela…

CFDT : Des salariés partant en retraite et souhaitant conserver la mutuelle entreprise se voient appliquer une augmentation de la cotisation de plus de 50% pour des garanties inférieures.
La loi de 2009 précise pourtant que l’augmentation ne peut pas dépasser 50% pour des garanties identiques. Que comptez-vous faire ?

DRH : Nous vous donnerons la réponse lors de la prochaine réunion.

CFDT : Le forfait jours des cadres est récemment passé devant la cour de cassation. Sa validité n’est pas remise en cause à condition que l'accord collectif qui organise sa mise en place prévoie des garanties sur le temps de repos et la durée du travail. L’accord Auchan est-il suffisant à ce niveau ?

DRH : L’amplitude entre deux journées de travail et le repos hebdomadaire sont bien reprécisés dans nos accords. Tout cadre doit réaliser sa mission dans le respect de ces règles.

CFDT : Une nouvelle loi prévoit que les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux exercices précédents doivent attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés. Qu'est-il prévu concernant cette prime à Auchan ?

DRH : La loi prévoit que cette obligation ne s’applique pas aux entreprises ayant déjà exercé ce partage supplémentaire, sous une autre forme (supplément d’intéressement ou de participation par exemple). Auchan est dans ce cas là car l’entreprise pratique au travers de la partie dérogatoire de la participation et de la prime de progrès, deux dispositifs légaux et facultatifs.

Commentaire CFDT : C’est bizarre car Décathlon pratique exactement le même système d’intéressement et de participation (même la part facultative), et ils ont quand même eu la prime dividende (250€ brut pour un temps plein)...

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         
  David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 19/08/11

CFDT : Comment se passe la gestion du développement individuel (GDI) pour les salariés en CDD ?

DRH : La GDI n’est pas liée au type de contrat. Elle est mise en œuvre de la même façon pour les CDD que pour les CDI. Les collaborateurs en CDD doivent donc cumuler 24 mois de présence pour avoir un entretien pouvant générer une prime.

Commentaire CFDT : 24 mois est la durée max d’un CDD. A ce moment là le salarié sort sans avoir d’entretient GDI !
Il faut donc cumuler plusieurs CDD pour espérer avoir une GDI. Cela devient même plus compliqué si les CDD ont été fait dans différents établissements de l’entreprise. Le suivi n’est pas toujours fait…

CFDT : Depuis le 1er octobre 2007, les employés et les agents de maîtrise bénéficient, au titre des heures supplémentaires et complémentaires, d’une réduction de cotisation sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Pour les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé, cela s’applique sur les heures au-delà de 1607h par an.
A Auchan ils font 1705h de base par an. C’est donc 98H qui devraient être concernés.
Vous nous avez répondu que ce contingent d'heures supplémentaires étant inclus dans le forfait, il n’y a donc pas de défiscalisation ni de désocialisation des heures concernées par ce contingent.
Nous avons sollicité l’inspection des impôts et l’URSSAF qui nous répondent : « pour les salariés relevant d'une convention de forfait annuel en heures, les heures de travail effectuées au-delà de 1 607 heures constituent des heures supplémentaires éligibles à l'exonération d'impôt sur le revenu prévu par le 1° du I de l'article 81 quater du CGI. (§42 de l'instruction administrative précitée). Dans ces conditions, votre employeur ne peut donc se prévaloir de l'inclusion dans le forfait annuel d'un contingent d'heures supplémentaires pour s'exonérer de la défiscalisation de celles-ci. »
Nous demandons que le nécessaire soit fait pour que les salariés en forfait horaire annualisé récupèrent leur droit depuis octobre 2007.

DRH : Les heures supplémentaires sont récupérées et non payées (forfait horaire annualisé reparti sur 214 jours). De fait, la récupération ne donne pas lieu à défiscalisation.

Commentaire CFDT : Nous allons à nouveau demander son avis au service juridique des impôts.

CFDT : Suite à la réponse incomplète de juin, nous reposons la question : Les salariés au niveau « débute » n’ont plus de RVI, si cela ne pose pas de problème lors d’une nouvelle embauche, il n’en est pas de même pour un changement de fonction. Quelqu’un qui était « domine » ou « maitrise » sur sa fonction et avait une RVI importante va se retrouver sans cette prime en démarrant « débute » sur sa nouvelle fonction.
Comment cela sera-t-il géré ?

DRH : Nous vous reconfirmons notre réponse donnée à la réunion des délégués du personnel du 17 juin 2011 : « Chaque situation individuelle est étudiée. Nous garantissons à minima le maintien du salaire de l’année précédente, inflaté de la tenue de fonction ». De fait, cette disposition peut se traduire de manière différente en fonction des situations individuelles (inclusion dans le salaire, maintien de la RVI, prime compensatoire de rvi...)

Commentaire CFDT : « Garantir à minima le maintien du salaire de l’année précédente inflaté de la tenue de fonction » est une évidence. Ce n’est pas le salaire qui est ici en question mais la rémunération (donc primes incluses). Le système présenté ici montre encore une foi que cela se fait « à la tête du client » sans aucunes règles écrites.
Il est aberrant que la rémunération variable individuelle (RVI) ne fasse pas l’objet d’un accord d’entreprise !

Pour toutes questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 18/03/11

CFDT : Depuis le 1er octobre 2007, les employés et les agents de maîtrise bénéficient, au titre des heures supplémentaires et complémentaires, d’une réduction de cotisation sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Pour les agents de maîtrise en forfait horaire annualisé, cela s’applique sur les heures au-delà de 1607h par an.

A Auchan ils font 1705h de base par an. C’est donc 98H qui devraient être concernés.

Comment cela s’applique-t-il à Auchan ?

DRH : Le contingent d'heures supplémentaires auquel vous faites allusion est inclus dans le forfait. Il n’y a donc pas de défiscalisation ni de désocialisation des heures concernées par ce contingent.

 

Commentaire CFDT : Nous avons adressé un courrier à l’inspection du travail afin de vérifier si c’est une application correcte du droit.

Pour toute questions ou remarques, contacter vos délégués du personnel :
         

   David     Jean-Luc   Marcelino   Grégory

Questions CFDT en réunion DP du 10/12/10

CFDT : N'ayant pas eu de réponse précise nous reposons la question concernant le forfait annuel des agents de maîtrise : Comment sont pris en compte les jours de fractionnement et les CP d’ancienneté sur le total annuel demandé ? Comment le salarié peut-il vérifier cela ?

Nous souhaitons connaître les mécanismes exacts, ainsi que la façon dont les managers peuvent suivre les différences d'heures TTE annuelles demandées selon les différences du nombre de droit à CP.

 

DRH : Tous les jours de Congés Payés sont comptabilisés de la même manière, à savoir 1/5ème du temps de travail.

Comme évoqué à de nombreuses réunions Délégué du Personnel, dont celle de novembre dernier, un suivi régulier du temps hebdomadaire presté -via les récapitulatifs hebdomadaires- et de la planification en cours d’année des jours de repos au titre de la RTT permet au manager comme au collaborateur de suivre le temps de travail et les éventuels écarts.

 

Commentaire CFDT : Le forfait « horaire annualisé » des agents de maitrise est source de nombreux problèmes.

Il est demandé aux salariés sur ce forfait de faire environ 42H TTP par semaine. Lorsqu’ils prennent une semaine de CP ou s’ils sont absents une semaine pour maladie, cette semaine leur est décomptée pour 35H. Cela engendre un écart de 5H TTE qu’on leur demande de rattraper les semaines suivantes !  

Cela est lié au contingent de 130H TTE supplémentaires (soit 136,5H TTP) que la direction oblige les agents de maitrise à prester dans sa totalité. Il est à noter que pour eux avoir droit à 84H de JRTT (12 X 7H) ils doivent faire 130H de plus que les salariés en forfait horaire précis. Ca n’est pas très équitable !

De plus, il est incroyable qu’une entreprise comme Auchan ne soient pas en mesure de fournir un suivi des heures sur l’année pour ce type de forfait, indiquant le cumul des heures effectuées et le reste à faire sur l’année.

Nous demandons la mise en place d’un outil de suivi spécifique pour ces salariés, et la possibilité pour eux de ne pas prester dans sa totalité le contingent d’heures supplémentaires, sans perte de salaire ni de JRTT. 

 

CFDT : Un agent de maîtrise a été en arrêt maladie 5 semaines. Du fait de votre mécanisme sur le forfait horaire annualisé, il doit rattraper 25heures alors qu'il doit déjà faire 42H par semaine. Comment peut-on faire un tel rattrapage avant la fin d'année ?! Cela engendre de la fatigue et du stress, et donc peut avoir des répercussions sur l'état de santé des salariés. On risque d'entrer là dans un cercle vicieux. Que comptez-vous faire pour cela ?

 

DRH : Comme évoqué lors de la réunion Délégués du Personnel du 13 novembre 2009 : « Le contingent d’heures complémentaires doit être presté dans l’année et donc le total de 1705h doit être respecté. En cas d’absence prolongée, le manager pourra tenir compte de cette situation exceptionnelle. »

 

Commentaire CFDT : « pourra » !...  Le problème c’est que ça ne se passe pas comme ça. La direction donne comme consigne aux managers de faire prester le contingent de 130h supplémentaires dans sa totalité (ce qui abouti aux 42H par semaine) sans aucunes restrictions, alors que ce contingent ne devrait pas être utilisé comme cela.

CFDT : Des salariés réclament leur récapitulatif d'heures annuel au service du personnel sans jamais avoir de réponse. Est-ce normal ? Quand pourront-ils avoir les informations qu’ils demandent ?

 

DRH : Comme évoqué lors de nombreuses réunions DP,

-         il n’existe pas d’outil récapitulant les heures prestées dans l’année + les jours pris au titre de la RTT, qui sont les 2 informations impératives pour bien évaluer la situation,

-         les points doivent se faire en cours d’année au fil des semaines, entre le collaborateur et le manager

-         le point des heures réalisées est transmis par les Ressources Humaines pour alerte aux managers en cas de situation particulière.

 

Commentaire CFDT : Il est consternant qu’une entreprise comme Auchan ne soit pas capable de fournir ces informations, mais peut-être est-ce volontaire…

CFDT : Si l'entreprise n'est pas en capacité de donner un récapitulatif précis sur les heures effectuées, n'est-ce pas légalement le pointage des salariés et leurs tableaux de suivi qui fait foi ?

 

DRH : Ce sont les récapitulatifs hebdomadaires qui sont la base formelle du suivi du temps presté.

 

Commentaire CFDT : Alors comment se fait-il que l'entreprise ne soit pas capable de fournir un récapitulatif des heures effectuées dans le mois et sur l'année ?!

 

CFDT : Des bornes de suivi de pointage, qui devraient prochainement être installées en Centrale, sont-elles également prévues pour les sites distants ?

 

DRH : Il n’est pas prévu d’en installer dans les sites distants.

 

Commentaire CFDT : Une foi de plus les sites distants sont les parents pauvres des services centraux.

 

CFDT : Nouvelle société AECF : Plusieurs salariés actuellement à Auchan.fr souhaitent rester à Auchan France. Ceux qui seraient prêt à accepter le transfert, souhaiteraient ne pas perdre leurs avantages actuels. Dans ces 2 cas, quels sont les possibilités ?

 

DRH : Le dispositif juridique et social d’AECF a été présenté en CCE, en CE Services centraux, ainsi qu’aux collaborateurs concernés, collectivement et individuellement.

Les salariés d'Auchan.fr sont, de fait, transférés chez AECF. Il est convenu d'ores et déjà que ceux qui ne souhaiteraient pas rester chez AECF, pourront dès janvier 2011 ou dans les mois qui suivent envisager de revenir chez AUCHAN France. Leur mobilité sera alors traitée prioritairement en fonction des postes à pourvoir.

Les salariés transférés garderont le statut Auchan France pendant 15 mois, avant de passer sous statut AECF. Des mesures d’accompagnement transitoires sont prévues.

Commentaire CFDT : Il n’y a là aucun engagement réel, juste une déclaration de regarder au cas par cas…

Nous continuons d’appuyer pour obtenir des avancées et l’application des modalités de la GPEC.

 

CFDT : Quelles règles devez-vous, en tant qu'employeur, suivre pour modifier la date de prise des JRTT déjà planifiées par les salariés ?

 

DRH : Le jour de repos au titre de la  RTT fait partie de la planification du temps de travail du collaborateur. Un délai de prévenance minimum de 15 jours est à respecter pour tout changement de planification à la demande du manager. En cas de demande de changement moins de 15 jours avant la date planifiée, l’accord du collaborateur est demandé.

En cas d’engagement particulier du collaborateur, il est bien sûr demandé au manager qui souhaite changer la planification de le faire avec discernement, même si la demande se fait plus de 15 jours avant le jour de repos planifié.

 

Commentaire CFDT : A communiquer largement pour qu’il n’y ait plus de salariés à qui l’ont impose de faire sauter sa journée de RTT au dernier moment au prétexte de « nécessité de service ».

 

CFDT : En ce moment, en DTI, de plus en plus de travaux conséquents sont passés sur l'astreinte. Les travaux exceptionnels ne sont pas planifiés et l'on profite de l'astreinte pour leur faire faire le travail en les prévenant 2 jours avant. Outre prendre le salarié d’astreinte comme bon à tout faire, cela engendre un risque de saturation si au même moment un incident survient et sollicite l'astreinte. Ne pourrait-il pas être mis en travaux réellement planifiés, du personnel distinct de celui déjà d'astreinte ? 

 

DRH : L’astreinte est un dispositif permettant à l’entreprise de solliciter un collaborateur sous astreinte pour gérer une situation ou un évènement imprévu.

Ce dispositif n’est en aucun cas prévu pour réaliser des travaux exceptionnels, qui doivent être planifiés.

 

Commentaire CFDT : On est bien d’accord. Il faudrait maintenant qu’on le voit appliqué…

Pour toutes questions ou remarques, contacter :
David  ou Marcelino